Décision no 2000-305 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 96-986 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis Raviphiles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé COB FM

J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11685
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2000-305 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 96-986 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis Raviphiles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé COB FM

NOR : CSAX0001305S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-986 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis Raviphiles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé COB FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-986 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : maison des Agriculteurs, 22190 Plérin.
« Altitude du site : 108 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 136 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges